Pourquoi Evegnée-Tignée .... ?

03/09/2018

Sénat de Belgique, Séance du 13 janvier 1948

 

Projet de loi portant fusion des communes d'Evegnée et de Tignée 

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Par délibération du 29 décembre 1945, les conseils communaux d'Evegnée et de Tignée ont voté, à l'unanimité, la fusion de leurs communes. 

 

Dès avant la révolution de 1830, cette fusion avait déjà été envisagée ; le premier projet remonte, en effet, à 1821, mais à l'époque, le conseil communal d'Evegnée s'y opposa.

 

En 1842, les deux communes furent détachées de la paroisse de Mélen dont elles dépendaient depuis plusieurs siècles et érigiées en une paroisse distincte. Cette mesure a beaucoup contribué à resserrer les liens entre les habitants des deux localités qui, en fait se considèrent depuis plus d'un siècle comme déjà réunies

Les nouvelles délibérations ne font donc que confirmer le désir séculaire des deux populations de se voir administrer par une assemblée unique.

 

Il s'agit, en l'espèce, de deux communes agricoles petites tant au point de vue de leur territoire que de leur population.

Evegnée a une superficie de 167 hectares et compte 237 habitants. Tignée sur une superficie de 164 hectares groupe 169 habitants.

 

La nouvelle commune qui porterait le nom d'Evegnée-Tignée comporterait donc 331 hectares et 406 habitants.

Seule Evegnée possède une maison communale et une école; celle-ci sert aux enfants des deux localités. Par contre, l'église paroissiale se trouve à Tignée.

 

Si on envisage la question au point de vue financier, les deux communes ont établi 300 additionnels à la contribution foncière. Le budget d'Evegnée pour l'exercice 1947 présente à l'ordinaire un boni de 5.857 francs; celui de Tignée, pour le même exercice, clôture également à l'ordinaire par un excédent de 22.050 francs.

 

Cette situation financière déjà satisfaisante pourra encore être améliorée par la réalisation de la fusion projetée.

D'autre part, à l'heure actuelle, le moment paraît particulièrement propice pour y procéder ; il n'existe, en effet, pour les deux communes qu'un secrétaire communal, un garde champêtre, un instituteur et un employé du ravitaillement, aucun agent ne serait donc en surnombre.

 

Les enquêtes menées à ce sujet, tant par les collèges échevinaux que par la députation permanente, n'ont suscité aucune réclamation, ce qui démontre bien que la fusion répond au voeu de tous les habitants.

 

D'un autre côté, toutes les autorités tant administratives que judiciaires et culturelles ont avisé favorablement ce projet.

Le conseil provincial de Liège, statuant en vertu de l'article 83 de la loi provinciale, a marqué également son accord.

Il en fut de même des Ministres de la Justice, de la Santé publique et de la Famille, consultés en ce qui concerne leur compétence propre.

 

J'ai donc l'honneur, au nom du Régent, de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-joint, ayant pour objet de fusionner Evegnée et Tignée en une seule commune qui portera le nom d'Evegnée-Tignée.

Le Minsitre de l'Intérieur

 

P. Vermeylen

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